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Le contentieux arbitral à l'OMC

Un outil du Mécanisme de Règlement des Différends

Bod
Erscheinungsjahr: 2016
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783841727602
Sprache: Französisch
Umfang: 160
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC prévoit différentes options pour le règlement des litiges commerciaux, dont un mode constitue le corps de cette étude: le recours à larbitrage. En dehors de la question de savoir si le mécanisme de règlement des différends aboutit à linstauration dune véritable juridiction (économique) internationale, ce qui importe est la recherche de lintérêt, de la fonction et du fonctionnement de la partie arbitrale du mécanisme de règlement des différends. Larbitrage se situe à des moments précis dans le mécanisme de règlement des différends de lOMC: il peut, à titre principal et en tant que procédure à part entière, se substituer au mode classique du recours aux Groupes spéciaux et à lOrgane d'appel (art. 25), ou il peut, à titre subsidiaire, intervenir pour lapplication des décisions (art. 21:3 et 22:6). Le contentieux arbitral est analysé au travers des limitations qu'il rencontre, mais aussi à la lumière de sa spécificité et de son adaptabilité aux besoins de l'OMC.

Autorenportrait

Alexandra L. Klein a étudié le droit en Allemagne (WWU Münster), en France (Université de Nice Sophia-Antipolis/Institut du Droit de la Paix et du Développement) et au Canada (McGill University). Depuis l'obtention d'un LL.M. de McGill en 2011, elle pratique en immigration d'affaires et mobilité internationale dans un cabinet d'avocats de Montréal.

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