Aspects juridiques de l'intelligence artificielle
Projet de règlement européen, titularité des données, images et droits d'auteur, droit de la concurrence, responsabilité du fait des produits, prestations de services
Canapa, Damiano / Richa, Alexandre
Erscheinungsjahr:
2024
Beschreibung
Le présent ouvrage réunit, pour lessentiel, les actes des conférencières et conférenciers ayant participé à lédition 2022 du colloque CEDIDAC ' Droit économie numérique ' co-organisé par lÉcole de droit et la Faculté des HEC de lUniversité de Lausanne et consacré aux aspects juridiques de lintelligence artificielle. Alain Strowel et Anushka Sachdev présentent le projet de réglementation européenne en la matière. Philippe Gilliéron se penche pour sa part sur la titularité des données utilisées par lintelligence artificielle tandis que Yaniv Benhamou et Ana Andrijevic traitent de la question des droits dauteurs liés aux images générées par celle-ci. Andreas Heinemann analyse la thématique du point de vue du droit de la concurrence. Ariane Morin examine et discute lopposabilité de la loi sur la responsabilité du fait des produits au fournisseur de lintelligence artificielle. Enfin, Michel Jaccard apporte ses réflexions juridiques et pratiques, en particulier contractuelles, quant à loffre de prestations de services en matière dintelligence artificielle.