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Droit des obligations ? Partie générale

Volume II : la formation du contrat – les conditions générales d'affaires– l’interprétation du contrat – l’exécution

Erscheinungsjahr: 2024
CHF 189,00
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727238901
Sprache: Französisch
Umfang: 874
Format (T/L/B): 22.0 x 15.0 cm
Auflage: Auflage

Beschreibung

Destiné tant aux praticien·ne·s du droit qu'aux étudiant·e·s, louvrage fait lobjet dune publication en trois volumes et vient combler une lacune dans la littérature juridique francophone. Il présente et explique en détail toutes les institutions de la partie générale du droit des obligations, en sappuyant sur la législation, la jurisprudence et la doctrine actuelles, en présentant les développements récents, en faisant état des controverses existantes et en offrant des perspectives de droit comparé. Sagissant du deuxième volume, il traite détapes fondamentales qui caractérisent la formation du contrat, son interprétation, y compris son éventuel complètement. Lexamen de la formation de lacte considéré oblige à une analyse détaillée des règles régissant son existence et sa validité, et en conséquence des vices qui peuvent en affecter la forme et lobjet, ainsi que le consentement des parties. Les modalités prédéfinies de conclusion du contrat, comme les conditions générales daffaires et les smart contracts, font également lobjet de développements approfondis. La dernière partie du volume est consacrée à lexécution des obligations, soit lobjet et les modalités de la prestation, qui concernent lauteur et le destinataire, le lieu et le moment de lexécution, ainsi que les devoirs de collaboration et la demeure du créancier. Un index et une table des dispositions légales citées favorisent la recherche des passages pertinents pour répondre à une question précise.

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