Droit de la concurrence
Loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce
Martenet, Vincent / Bovet, Christian / Tercier, Pierre
Erscheinungsjahr:
2012
Beschreibung
Ce commentaire couvre l’ensemble de la matière. Se trouvent ici intégralement commentées non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC). Complète mise à jour du commentaire de l'ensemble du droit suisse de la concurrence avec, en particulier, l'intégration des révisions législatives en matière de cartels (procédure et sanctions), de marché intérieur (règles matérielles et rôle de la Comco) et d'entraves techniques au commerce (Cassis de Dijon unilatéral), ainsi que de la pratique et de la jurisprudence les plus récentes. Les auteurs sont des spécialistes de ce domaine – professeurs de droit et d’économie, avocats et membres d’autorités de la concurrence. Un ouvrage indispensable pour les avocats spécialisés en droit de la concurrence, juges, juristes d’entreprises, fiduciaires et administrations.